Droit du tourisme

Cadre juridique et organisationnel du tourisme.

  • La réglementation de l’offre touristique la législation relative au tourisme et la réglementation de la profession  (Loi NOTRE)
  • Le cadre juridique de l’organisation touristique comprenant le statut de l’organisation ainsi que celui des personnes au travail. (Commercialisation, loi modernisation du tourisme)
  • Les acteurs de l’offre touristique concernant les acteurs du secteur commercial, du secteur social et associatif, du tourisme responsable et solidaire et les associations et syndicats professionnels du tourisme.

Ce module s’adresse au secteur privée et institutionnel, qui souhaite préciser le cadre et connaitre les limites de leurs activités.

Connaissez-vous les lois de modernisation du tourisme particulièrement sur la commercialisation ?

Aujourd’hui quelle sont les critères nécessaires pour commercialiser son offre touristique ?

Qu’a modifié la loi notre dans le secteur du tourisme ?

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